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Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, précise les conditions d'ouverture de formations en centre de formation d'apprentis aux jeunes n'ayant pu trouver un employeur. Ce décret, pris en application de l'article 20 de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, permet aux jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage, mais n'ayant pas trouvé d'employeur, d'avoir la possibilité de suivre une formation d'une année en CFA sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
> voir le décret