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La loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2011. Deux mesures concernent la formation professionnelle continue :
- l'article 76 prolonge d'une année le dispositif visant à atténuer les effets du franchissement des seuils de 10 et de 20 salariés pour différentes cotisations, notamment pour déterminer le taux d'assujettissement aux cotisations relatives à la formation professionnelle continue ;
- l'article 89 introduit une nouvelle section dans le code du travail -composée de quatre nouveaux articles- consacrée au financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations sont donc créées : une contribution annuelle des artistes auteurs assise sur les revenus au taux de 0,35 % et une contribution annuelle des diffuseurs, personnes physiques ou morales, au taux de 0,1 %.
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