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Un décret, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, prévoit l'augmentation échelonnée -de 2012 à 2015- de la part de la taxe d'apprentissage affectée exclusivement au financement du dispositif. Cette part, appelée "quota", représente actuellement 52 % des fonds collectés et doit progressivement passer à 59 %. Elle est versée au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et aux centres de formation d'apprentis. Le décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012, fixe le taux à : 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ; 55 % pour celle versée en 2013 ; 57 % pour celle versée en 2014 et 59 % à partir de 2015. En outre, ce décret institue également, auprès du ministre en charge de la formation professionnelle, un comité de suivi chargé de rendre chaque année, jusqu'au 1er avril 2016, un avis sur l'évolution du produit de la fraction de la taxe d'apprentissage non affectée au quota (appelée "hors quota").
> Voir le décret
