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Un arrêté, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale. Cette liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par le Code du travail.
> Voir l'arrêté
