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Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, précise les coordinations rendues nécessaires par la création du compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage". Le décret, pris en application de l'article 23 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, tire les conséquences -dans le code du travail- de la création de ce compte en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
> Voir le décret
