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Prorogation de l\'aide à l\'embauche de jeunes alternants supplémentaires - 03/01/2012


Un décret, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, proroge -du 1er janvier 2012 jusqu'au 30 juin 2012- l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret du 16 mai 2011. Ce décret concerne les entreprises de moins de 250 salariés, à l'exclusion -pour l'apprentissage- des entreprises de moins de 11 salariés. Les dispositions du décret sont applicables aux contrats dont la date de début d'exécution sera comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012. Pour ces contrats dont l'exécution débutera dans cette période complémentaire, les effectifs de l'entreprise seront appréciés au 31 décembre 2011, les demandes d'aide pourront être déposées dans un délai de quatre mois suivant le début d'exécution du contrat et le versement de l'aide interviendra au cours du deuxième mois suivant la réception de cette demande.
> Voir le décret
 




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