Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourVAE : simplification de délivrance des sites professionnels - 08/04/2006
Selon les dispositions du nouvel arrêté du 9 mars 2006 qui aménage les conditions de délivrance des titres professionnels, la DGEFP vient de publier une circulaire qui décrit les dispositions de simplification des parcours de validation des acquis de l'expérience.
Circulaire DGEFP du 6 juin 2006, Journal Officiel du 8 avril 2006Accès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
