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Un label 'entreprise du patrimoine vivant' - 25/05/2006

Pour promouvoir le développement des entreprises détenant un patrimoine économique composé d'un savoir-faire rare ou ancestral reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité, un label "entreprise du patrimoine vivant" leur sera attribué.
En vertu de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005, les entreprises qui obtiendront ce label bénéficieront de certains avantages financiers dont une majoration du crédit d'impôt apprentissage porté à 2200 euros par apprenti.

> Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 paru au Journal Officiel du 25 mai 2006

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