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Contrôle de la formation professionnelle - 16/03/2006

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) publie une circulaire qui intègre les modifications introduites par :
- l'Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003,
- la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie,
- l'ordonnance de simplification du 24 juin 2004,
- l'ordonnance du 30 juin 2005 (simplification des règles relatives au marché de la formation et aux organismes dispensateurs).

> Circulaire DGEFP n° 2006-10 du 16 mars 2006
Source : La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)

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