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Précisions sur la taxe d'apprentissage - 24/03/2006

Les modalités d'acquittement de la taxe d'apprentissage font l'objet de nouveaux commentaires de la part des services du ministère de l'Emploi (DGEFP), en complément d'une précédente circulaire du 30 janvier 2006. Outre des précisions sur le calcul des dépenses libératoires des entreprises au titre du barème ou "hors quota" (possibilité de cumuls de dépenses entre les différentes catégories de formations), le texte revient sur la détermination des frais de stage et des activités complémentaires aux premières formations technologiques et professionnelles.
> Circulaire DGEFP n°2006-09 du 16 mars 2006
Source : Liaisons sociales du 24 mars 2006

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