Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Le projet de budget révise l’allégement Fillon à la baisse - 29/09/2004


Alors que le Premier ministre a tranché au cours de l’été en faveur du maintien du calendrier de relèvement du smic, tel que prévu par la loi Fillon du 17 janvier 2003, le barème d’allégement de charges sociales patronales sera « réajusté » dès le 1er janvier 2005. Inscrite dans le projet de budget pour 2005, cette mesure devrait permettre de dégager des économies estimées à 1,2 milliard d’euros pour l’année prochaine.
Télécharger le document >>
Source : Liaisons Sociales

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012