Définition
Créé par les partenaires sociaux par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, complété par un avenant du 20 juillet 2005, puis intégré dans le code du travail par la loi du 24 novembre 2009.
L’objectif du Passeport est d’assurer la traçabilité des compétences du salarié, dans une perspective, en particulier, de mobilité interne ou externe, et d’aider à la constitution d’un dossier de preuves dans le cadre d’une éventuelle démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Chaque salarié doit être en mesure d’identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.
Ce dispositif est un outil de gestion de compétences individuelles qui vient en complément de l’entretien professionnel et du bilan de compétences. Il appartient au salarié d’établir et d’abonder son passeport orientation formation. L’entreprise apporte son aide.
La loi du 24 novembre 2009, prévoit qu'un modèle de passeport sera mis à disposition des salariés. Ce modèle pourrait s'inspirer de celui déjà édité par le FPSPP sur le site internet http://www.passeportformation.eu/.
Mise en oeuvre
Le Passeport formation orientation, propriété du salarié, est établi à son initiative. Il garde ainsi la seule responsabilité de son utilisation.
Ce document contient :
- les informations relatives à la formation initiale : les diplômes, les titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises susceptibles d’aider à l’orientation,
- les informations relatives à la formation continue :
- tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences et d’un bilan d’étape professionnel ;
- les actions de formation prescrites par Pôle emploi (lorsque la personne avait le statut de demandeur d’emploi)
- les certifications acquis par la formation initiale et continue : les expériences acquises lors de stages ou de formations, les actions de formation suivies, les différents emplois occupés, les connaissances, compétences et aptitudes mobilisées.
Article L 6315-2 du code du travail
Le salarié peut également décider d’annexer les choix retenus lors de son Entretien professionnel, notamment en matière d’actions de formation.
La loi du 24 novembre 2009, prévoit qu'un modèle de passeport sera mis à disposition des salariés. Ce modèle pourrait s'inspirer de celui déjà édité par le FPSPP sur le site internet http://www.passeportformation.eu/.
Par ailleurs, l’Union européenne a lancé le 1er février 2005 un nouvel instrument, l’Europass, afin de faciliter la mobilité des salariés entre les pays européens.
Contacts CCIP – Délégation formation & compétences
Marie-Pierre Kiffer au 01 55 65 67 40 / mkiffer@ccip.fr
Hélène Clédat au 01 55 65 66 30 / hcledat@ccip.fr
Lien
http://www.agefos-pme.com/index.php?id=3239
Mise à jour : 19/09/2010
