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Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
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> Questions-réponses les plus fréquentes
- - Aide à l'emploi / Insertion en alternance
- - Droit du travail
- - Fiscalité
- - Formalités des entreprises
- - Formation initiale et professionnelle
- - Handicap
- - Institutions / Collectivités
Aide à l'emploi / Insertion en alternance
- Loi sur le service civique - 15/03/2010
- Apprentis : barèmes 2010 - 15/03/2010
- Développer l'alternance dans la restauration - 24/02/2010
- Cotisations dues pour les apprentis - 15/02/2010
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi - 26/01/2010
- Contrat ou période de professionnalisation - 19/01/2010
- Livret de compétences de l'apprenti - 07/01/2010
- Rescrit "aides à l'emploi" - 06/01/2010
Droit du travail
- Nouvelles modalités de décompte des effectifs - 09/02/2010
- Cellules de reclassement - 02/02/2010
- DADS : report date limite dépôt - 28/01/2010
- Revenu de solidarité active - 18/01/2010
- Fixation du plafond des cotisations : conséquences - 13/01/2010
- Contrat de transition professionnelle - 05/01/2010
Fiscalité
- Loi de finances rectificative 2010 - 15/03/2010
- Déclaration de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - 05/03/2010
- Suppression de la taxe professionnelle : simulateur pour les entreprises - 22/02/2010
- Réforme de la taxe professionnelle - 19/02/2010
- Calendrier fiscal annuel - 12/02/2010
- Travailleurs indépendants : contribution formation professionnelle - 28/01/2010
- Taxe d'apprentissage - 25/01/2010
- Revenus 2009 : limites d'exonérations (salaires des apprentis) - 21/01/2010
- Nouvelle déclaration européenne des services - 12/01/2010
- Frais de CCI - 07/01/2010
- Frais professionnels 2010 - 07/01/2010
- Habilitations à la perception de la taxe d'apprentissage - 05/01/2010
Formalités des entreprises
- Activité commerciale ou artisanale ambulante - 15/03/2010
- Règlementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur - 15/03/2010
- Centres de formalités des entreprises - 05/03/2010
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - 24/02/2010
Formation initiale et professionnelle
- Préparation de la rentrée 2010 - 19/03/2010
- Remplacement d'un salarié absent pour cause de formation - 19/03/2010
- Recommandations en faveur de la formation des demandeurs d'emploi - 10/02/2010
- Transformation des métiers - 08/02/2010
- Stagiaires de la formation professionnelle continue - 25/01/2010
- Portabilité du droit individuel à la formation - 19/01/2010
- Droit individuel à la formation - 19/01/2010
- Congé individuel de formation - 19/01/2010
- Titre professionnel - 19/01/2010
- Prestataires de formation - 19/01/2010
- Formation économique, sociale et syndicale - 05/01/2010
Handicap
- Contribution Agefiph - 08/02/2010
- Travailleurs handicapés - 21/01/2010
Institutions / Collectivités
- Agrément du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - 16/03/2010
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - 22/02/2010
- Nouvelle administration territoriale de l'Etat - 17/02/2010
- Pouvoirs publics/associations - 21/01/2010
- Maisons de l'emploi - 06/01/2010
- Urssaf - 05/01/2010
Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010
