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FAQ
Notre équipe de juristes spécialisée dans la formation professionnelle est à votre écoute et répond à vos questions au 01 55 65 68 50.
Questions-réponses les plus fréquentes
Quels sont les apports du nouveau code du travail ?
A la veille de la déclaration d’impôt sur le revenu 2007, que doivent déclarer les apprentis ou leurs parents dans le cadre du contrat d’apprentissage?
Quel est l’organisme à contacter pour faire enregistrer un contrat en alternance ?
Les entreprises de 10 salariés et plus doivent renseigner une déclaration fiscale 2483, retraçant les départs en formation de ses salariés ainsi que ses dépenses de formation de l’année 2007. Quelles sont les nouveautés ? Quelle est la date de dépôt ?
En tant qu’entreprise, comment savoir si je suis ou non redevable du paiement de la taxe d’apprentissage?
Quels sont les changements concernant la taxe d'apprentissage pour la collecte 2008 ?
Pour calculer mon effectif annuel moyen, quelles sont les règles à connaître pour prendre en compte les salariés en contrat à durée déterminée ?
Un maitre d’apprentissage de notre entreprise vient d’être nommé à la direction d’une de nos filiales. Que devons nous faire ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Quelle sera la rémunération d’un apprenti qui prépare un master II en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant?
Notre entreprise accueille chaque année des « stagiaires écoles », quelles sont nos obligations à leur égard ?
Entreprises de 10 salariés et plus : quelles sont les dépenses imputables au titre du 0,9 % de la masse salariale ?
Quels sont les critères pour qu’une formation dispensée au profit d’un de mes salariés puisse être imputée sur mon budget formation ?
Sur quels critères devons-nous rémunérer l’apprenti que nous venons d’embaucher ?
Quelles sont les dates limites de paiement des contributions de taxe d’apprentissage, de formation professionnelle et de dépôt des déclarations fiscales « cerfa 2482, 2483 et 2486 » ?
Quel est le taux de Taxe d'apprentissage qui s'applique à une entreprise qui emploie plus de 250 salariés ?
Crédit d’impôt apprentissage : comment est calculé le nombre moyen d’apprentis ?
La majoration du taux de la taxe d'apprentissage s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
En quoi consiste l’apprentissage junior ?
Quid du crédit impôt apprentissage et de l'exercice fiscal ?
Quelles sont les conséquences du défaut d’enregistrement du contrat d’apprentissage ?
Quelle est la date limite pour le dépôt des déclarations fiscales « cerfa 2482 , 2483 et 2486 » » ?
A qui doit être versée la CDA et quand ? Est-ce également avant le 1er mars ?
A qui doit être versée la CDA et quand ? Est-ce également avant le 1er mars ?
